Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d'école du 15/12/2020 

Règlement intérieur École primaire Keryado

Le présent règlement complète le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du Morbihan de septembre 2015, en application dans l'école. Le règlement départemental, partie intégrante du règlement de l'école, est tenu disposition des parents dans le bureau de la directrice. 

1. Horaires

L'accueil a lieu entre 8h35 et 8h45 le matin et entre 13h50 et 14h00 l'après-midi. La sortie de la classe se fait à 12h et 16h45.

Les cours débutent précisément à 8h45 et 14h.

Tout retard doit être signalé dès que possible par téléphone ou par écrit.

Les élèves n’ont pas le droit de pénétrer dans l'école avant l'heure fixée, la surveillance des enseignants de service ne s'exerçant que pendant les heures réglementaires.

En élémentaire, l’accueil du matin et de l’après-midi se fait dans la cour. A l'heure de la sortie des classes, dès le portail franchi, les enfants sont sous la responsabilité des parents.

Les élèves peuvent partir seuls à partir de 6 ans.

En maternelle, les enfants sont accompagnés par un adulte le matin à l’entrée du bâtiment. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à l’enseignant, qui apprécie la capacité de celle-ci à remplir sa mission. Il est exclu que des enfants d’école maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.

Les enfants restant manger à la cantine seront confiés aux animateurs par l'enseignant.

2. Admission – Radiation

L'admission d'un enfant se fait sur présentation du certificat d'inscription délivré par la mairie, du livret de famille et du certificat de vaccination.

Lors de l'admission et à l'occasion de tout changement de situation de famille, il appartient aux parents séparés de fournir tout document relatif à une décision de justice fixant l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.

La radiation d'un élève de l'école peut être réalisée en cours d'année, sur demande écrite des deux parents.

3. Fréquentation et obligation scolaires

L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans depuis le 28 juillet 2019. 

Comment signaler une absence ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. soit l’absence est prévue (hospitalisation, visite chez un orthophoniste...) : utiliser le cahier de liaison de l’élève afin de noter le motif de l’absence et la date de retour prévue (si elle est connue).

2. soit l’absence est imprévue (état fiévreux le matin, maladie...) : contacter l’école par téléphone ou par mail en précisant le nom de l’élève, sa classe, le motif de l’absence et la date de retour prévue.

Comment sont contrôlées les absences? 

Les enseignants font l’appel en début de chaque demi demi-journée.

Deux cas peuvent se présenter :

1. Soit l’absence a été justifiée auparavant par le parent par un mot écrit, par téléphone ou oralement. Dans ce cas l’absence est consignée dans le cahier d’appel avec le motif.

2. Soit l’absence n’a pas été justifiée auparavant par le parent. L’enseignant en fait part au directeur d’école. Celui-ci contactera alors la famille.

RAPPEL : en cas d'absences non justifiées à répétition (4 demi-journées par mois non justifiées), un dossier de suivi pour absentéisme est adressé à l'Inspecteur d'Académie. 

Les absences injustifiées feront l'objet d'une procédure de signalement.

Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié

4. Restaurant scolaire

Le service de restauration scolaire est un service municipal, il est encadré par du personnel communal. L’inscription se fait auprès du service inscription scolaire à la mairie. 

Chaque enfant doit savoir le matin s'il déjeune ou non à la cantine.

Un règlement spécifique s’applique au temps de cantine (inscription, signalement des absences ...)

5. Accueil périscolaire

L’accueil périscolaire est ouvert à partir de 7h30 le matin et ferme le soir à 18h45. 

6. Principe de laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, il est rappelé que le caractère laïque du service public de l'éducation impose à toute personne fréquentant l'école, le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politiques, philosophiques et religieux (le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit). 

(Voir en pièce jointe la charte de la laïcité)

7. Objets particuliers

Tout matériel ou objet susceptible de présenter un danger est interdit. Il est également interdit d'apporter des jeux et jouets personnels ou tout objet de valeur. En cas de perte, détérioration ou vol, l'école ne peut être tenue pour responsable. Les goûters sont interdits. 

Seuls sont autorisés, à partir du CP, les billes, cordes à sauter et élastiques.

8. Santé, hygiène, sécurité

Depuis mai 2020, les écoles doivent respecter un protocole sanitaire qui évolue selon le contexte. Ce document est consultable dans ses détails à l’école. Il est bien noté dans ce protocole que le port du masque est obligatoire par tous les adultes de l’école, pour toute personne ayant été invitée à pénétrer dans l’école et dernièrement aux abords de l’école, lors des sorties dans un rayon de 100 mètres. 

Tout enfant doit venir à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée.

Les vêtements (manteau, bonnet, …) doivent être marqués au nom de l’enfant.

En maternelle, l’enfant doit également avoir dans un sac à dos une tenue de rechange complète. Lorsque l'école prête des vêtements, il est demandé de les ramener, lavés, dans les meilleurs délais.

Tant pour la sécurité que pour le confort des enfants, la tenue de sport est exigée lors des activités physiques.

Tout enfant malade (contagieux) ou fiévreux ne doit pas venir à l'école. S'il présente des symptômes pendant la classe, les parents seront avertis et devront venir le chercher.

En cas d'accident pendant le temps scolaire, et selon la gravité, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.

Toute affection de longue durée justifiant une prise médicamenteuse à l'école ou des soins d'urgence fera l'objet d'un Projet d'Accueil Individualisé. Les médicaments de toutes sortes sont interdits à l'école en dehors de ce cadre.

Deux exercices de sécurité incendie ont lieu conformément à la réglementation en vigueur chaque année.

L'école a un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) qui est remis à jour tous les ans.

Trois exercices d'entraînement dont 1 attentat intrusion se dérouleront chaque année.

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école ainsi qu’aux abords des portails de sortie.

L'assurance scolaire est obligatoire dans la cadre des activités facultatives ou dépassant les horaires scolaires. Elle doit couvrir RESPONSABILITE CIVILE ainsi que LES ACCIDENTS CORPORELS.

9. Liaison école-famille

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. L'équipe enseignante souhaite favoriser au maximum le lien entre parents et enseignants.

La participation des parents aux rencontres organisées par l’école est un facteur essentiel pour la réussite de leurs enfants.

- Le cahier de liaison est à disposition des familles pour toute communication. Il doit être vu et signé régulièrement.

- Une réunion de rentrée à destination des familles est organisée par chaque enseignant en début d'année.

- Les parents sont encouragés à rencontrer les enseignants aussi souvent que nécessaire lors de rendez-vous notamment pour les résultats des évaluations nationales en classe de CP et CE1.

- Le livret scolaire de l'enfant est remis individuellement au moins deux fois dans l'année aux familles.

Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école.

Des échanges et des réunions régulières sont organisés par le directeur et l'équipe pédagogique. Par ailleurs, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

10. Accès aux locaux scolaires

Toute circulation de personnes étrangères à l'école est interdite pendant les horaires de classe dans les locaux. 

L'accès aux locaux scolaires est impossible pour les élèves et leurs familles en dehors des horaires réglementaires.

Il est par conséquent interdit de retourner dans les classes après 12h et 16h45 pour des raisons de sécurité et de respect du personnel d’entretien (sauf dispositifs particuliers organisés par l'équipe enseignante, réunions, CLA ...).

Nous rappelons que lors de l'entrée et de la sortie des classes, les animaux domestiques même tenus dans les bras sont interdits dans l'enceinte de l'école.

En dehors des heures d'accueil, pour accéder à l'école, il faut utiliser l'interphone situé au niveau du portillon bleu au 36 rue de Kersabiec.

11. Vie scolaire

L’école est un lieu de vie commune, où chacun doit se sentir en confiance, être respecté et respecter les autres. 

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale. 

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Ils doivent notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux, le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.

Il revient aux parents de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager dans le dialogue que le directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, il convient de faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Tous les personnels enseignants de l'école ont l'obligation, dans la cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

En cas de conflit entre élèves, les parents des enfants concernés sont priés de s’adresser exclusivement aux enseignants ou aux personnels périscolaires et en aucun cas d’intervenir directement auprès des enfants.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous la surveillance d'un adulte, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D321-16 du code de l’éducation.

12. Droit à l’image et usage d’internet

Sur les photographies ou supports vidéo figureront uniquement les enfants dont les parents auront donné leur autorisation écrite en début d'année. 

L'accès à Internet, dans le cadre de l'école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. 

La charte départementale type d'usage des réseaux, de l'internet et des services multimédia précisant les conditions d'utilisation des ressources de l'internet par les élèves et les personnels sera disponible à l’école ou consultable sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : (http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf)